Les statuts

I Nom - Nature - Durée - Siège - But
art 1: nom, nature, durée, siège
art 2: but

II Membres
art 3: qualité de membre
Admission:
art 4: membres actifs
art 5: droits et devoirs
art 6: membres passifs
art 7: membres honoraires
Clause pénale, démission, exclusion:
art 8: sortie de l'association: clause pénale, démission, exclusion

III Organisation
art 9: les organes
L'assemblée générale:
art 10: pouvoir suprême: activités, convocation, assemblée extraordinaire
art 11: décisions
art 12: procédure de vote
Le comité:
art 13: composition, durée, charges, vacance
art 14: décisions
art 15: procédure de vote
art 16: représentation de l'association
art 17: limite de décision
Le verificatuer des comptes:
art 18: élection
art 19: activité

IV Ressources
art 20: composition
art 21: cotisations et taxes
art 22: engagements financiers
art 23: réserve bâtiment

V Modification et dissolution
art 24: modification
art 25: dissolution

VI Dispositions finales


I Nom - Nature - Durée - Siège - But

article 1 - nom, nature, durée, siège
L'Aviron Romand Zurich, fondé en 1892, est une association organisée corporativement, au sens des articles 60 ss. du code civil suisse.
Sa durée est illimitée.
Son siège est à Zurich

article 2 - but
L'Aviron Romand Zurich a pour but de promouvoir le noble sport de l'aviron.

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II Membres

article 3 - qualité de membre
1. L'association se compose de trois catégories de membres:

  • les membres actifs
  • les membres passifs
  • les membres honoraires.

2. Tout membre actif qui renonce de pratiquer régulièrement l'aviron dans le cadre de l'association peut devenir membre passif.
3. Toute personne s'intéressant particulièrement à l'Aviron Romand et à laquelle l'association doit de la reconnaissance, peut être nommée membre honoraire par l'assemblée générale.

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Admission:

article 4 - membres actifs
1. Tout candidat à l'admission comme membre actif doit adresser une demande d'admission à l'Assemblée Générale. Il devra la lire ou, en cas d'absence excusée, la faire lire par un membre.
2. La procédure d'admission est réglée par l'article 12.

article 5 - droits et devoirs
1. La demande d'admission comporte l'adhésion sans réserve aux statuts de l'association et au règlement du garage.
2. Sous réserve des dispositions spéciales du règlement du garage relatives à la protection de certains bateaux, seuls les membres actifs ont le droit d'utiliser librement les bateaux de l'association à condition de savoir nager et d'être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile couvrant les dégâts résultant de manœuvres avec les bateaux.

article 6 - membres passifs
1. Deviendra sur demande membre passif, tout membre actif ayant payé ses cotisations pendant deux ans au moins.
2. L'adhésion au statut de membre passif est subordonnée au paiement d'une taxe unique équivalent à douze mois de cotisations.
3. Les membres passifs peuvent se servir des bateaux de l'association sous réserve des dispositions spéciales du règlement du garage relatives à la protection de certains bateaux.

article 7 - membres honoraires
L'élection d'un membre honoraire peut être proposée par le comité lors d'une assemblée générale et doit être soumise au vote. Un membre honoraire n'est pas soumis au paiement d'une taxe d'admission ou d'une cotisation.

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Clause pénale - Démission - Exclusion

article 8 - sortie de l'association
1. Clause pénale: si un membre de l'association est en retard de plus de six mois dans le paiement de ses cotisations, le comité, après trois rappels au moins, peut lui retirer ses droits sans que ne cessent ses obligations envers l'association. Ce membre pourra dès lors être exclu de l'association.
2. Démission: la démission d'un membre de l'association peut être acceptée à tout moment par le comité, pourvu que le démissionnaire soit en règle avec la caisse. La démission doit être adressée par écrit au président. La cotisation est due intégralement pour l'année en cours.
3. Exclusion: tout membre qui contrevient gravement aux statuts ou aux décisions du comité ou de l'assemblée ou qui agit contrairement aux intérêts de l'association peut être exclu par l'assemblée. L'exclusion doit être prononcée avec indication des motifs.

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III Organisation

article 9 - organes
les organes de l'association sont:

  • l'assemblée générale
  • le comité
  • le verificateur des comptes

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L'assemblée générale

article 10 - assemblée générale
1. L'assemblée générale est le pouvoir suprême. Elle a lieu sur convocation écrite du comité. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre. Le cinquième des membres de l'association ou le comité peuvent en tout temps requérir la convocation d'une assemblée générale extraordinaire.
2. La convocation à l'assemblée générale doit être envoyée au moins deux semaines à l'avance et contenir l'ordre du jour; toutefois l'assemblée peut prendre des décisions sur des points non mentionnés à l'ordre du jour, sauf en ce qui concerne les articles 8 al. 3, 24 et 25 des statuts.

article 11 - décisions
L'assemblée générale contrôle l'activité des organes de l'association et décide de toutes les affaires suivantes :

  • elle prend connaissance des rapports annuels et des comptes
  • elle donne décharge au comité
  • elle approuve le procès-verbal de séances précédentes
  • elle élit les membres du comité et le vérificateur des comptes
  • elle fixe les cotisations sur proposition du comité
  • elle se prononce sur les révisions des statuts
  • elle se prononce sur les demandes d'admission et sur les exclusions

article 12 - procédure de vote
1. Seuls les membres actifs, les membres honoraires ainsi que les membres du comité (hormis le président) ont le droit de vote. Chaque membre a droit à une seule voix.
2. Les votations ont lieu à main levée ou au scrutin secret si un dixième des membres présents le demande. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, à l'exception des décisions portant sur les points faisant l'objet des articles 24 et 25 des présents statuts.
3. Le président ne vote pas; en cas d'égalité des voix, il départage.
4. Si des décisions doivent être prises sans qu'une assemblée générale extraordinaire puisse être convoquée, le comité peut effectuer une votation par écrit (courrier électronique inclus).

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Le comité

article 13 - le comité, charges
1. Le comité se compose d’un minimum de trois membres. Il est élu lors de l'assemblée générale ordinaire de l'année, pour une durée d'un an. Ses membres sont rééligibles. En cas de vacance au sein du comité, celui-ci nomme un remplaçant. La démission d'un membre du comité doit être donnée dans un délai de deux mois.
2. L'assemblée générale ordinaire élit le président qui doit avoir la qualité de membre actif ou honoraire. En outre le comité se constitue soi-même.
3. Les charges ainsi que les tâches des membres du comité sont décrites dans le document « Spécification des tâches du comité », établi par le comité.
4. A la fin de son mandat, le comité reçoit décharge de l'assemblée générale.
5. Toutes les charges peuvent être dédoublées, excepté celle de président. Toutes les charges sont cumulables, hormis celles de président et de caissier.

article 14 - décisions
Le comité prend toutes les décisions qui ne doivent pas être prises par l'assemblée générale.

article 15 - procédure de vote
Les décisions du comité sont prises à la majorité absolue. En cas d'égalité, le président décide.

article 16 - représentation de l'association
La représentation de l'association envers les tiers est assurée par la signature de deux membres du comité, dont l'un doit être le président ou le caissier.

article 17 - limite de décision
Les décisions sur des dépenses dépassant CHF 1'000.- doivent être annoncées par écrit à l'ensemble des membres. Si 1/3 des membres s'y opposent dans les 30 jours, une assemblée doit être convoquée.

 

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Le vérificateur des comptes

article 18 - vérificateur des comptes
L'assemblée désigne un vérificateur des comptes, élu pour une année et rééligible.

article 19 - charge
A la fin de chaque exercice, le vérificateur des comptes procède à la vérification des comptes et présente un rapport à l'assemblée générale.

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IV Ressources

article 20 - composition
Les ressources de l'association se composent:

  • a) des taxes d'admission et d'adhésion ainsi que des cotisations des membres
  • b) des dons et des libéralités accordées à l'association
  • c) des archives, du mobilier et des installations.

article 21 - cotisation et taxes
1. Le comité propose à l'assemblée générale ordinaire le montant des cotisations et des taxes d'admission pour l'année à venir.
2. Les membres actifs étudiant ou en période de formation, paient le montant ordinaire des cotisations divisé par deux.
3. Les membres passifs et les membres honoraires ne paient pas de cotisation.
4. Tout membre astreint au paiement des cotisations qui s'absente pour une période de plus de quatre mois peut être, à sa demande, mis en congé par le comité. Il est alors dispensé du paiement des cotisation pour la période du congé.

article 22 - engagement financier
1. Les responsabilités financières de l'association ne reposent que sur son propre capital. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
2. L'association ne couvre pas la responsabilité civile des membres pendant l'exercice de la rame.

article 23 – réserve bâtiment
1. Une partie des ressources financières de l’association doit être réservée pour des travaux importants liés aux locaux de l’association (intérieur ou extérieur), notamment les vestiaires et les garages.
2. Cette réserve bâtiment ne peut être utilisée que pour des travaux jugés importants. Son utilisation pour des frais d’entretien courants ou tout autre activité de l’association est exclue.
3. L’association alloue 50% des rentrées annuelles à cette réserve, à concurrence de 6000.- CHF par an.

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V Modifications et dissolution

article 24 - modification des statuts
Toute modification des présents statuts requiert l'accord de trois quarts des membres actifs et celui de trois quarts des membres honoraires au moins.

article 25 - dissolution de l'association
1. L'association sera dissoute si trois quarts des membres actifs et tous les membres honoraires se prononcent en ce sens.
2. En cas de dissolution, les biens de l'association seront gérés par un conseil de gestion formé par les membres honoraires comme bon leur semblera. Le conseil de gestion n'aura le droit de vendre le matériel qu'au bout de cinq ans à compter de la date de dissolution de l'association. Si au bout de cinq années, l'association ne se reconstitue pas avec adoption des présents statuts, le conseil de gestion procédera à la liquidation des biens de l'association. Le solde actif sera remis au Zürcher Regatta Verein (ZRV).
3. Le présent article ne peut être modifié que conformément à l'alinéa 1.

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VI Dispositions finales

article 26
Les présents statuts annulent les précédents. Les présents statuts ont été adoptés à l'unanimité lors de l'assemblée générale ordinaire du 26 janvier 2024 et approuvés par les membres honoraires Felix Huber, Kurt Kälin, Guy de Morsier, René Obi, Manuel Sigrist, Nicole Soliani et Bernhard Weber.

Zurich, le 26 janvier 2024.

Pour l'Aviron Romand Zurich :

Guy de Morsier, président
Andy Lehmann, vice-président
Zoé Nebel, secrétaire